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6 – TRANSMISSION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR

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7 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi selon la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, le Tribunal compétent sera celui de TOULOUSE.

Si n’importe quelle disposition de ces conditions d’utilisation était déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

8 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Editeur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de s’informer de ces évolutions et seront automatiquement liés par les modifications intervenues quand ils navigueront sur le Site

9 – MENTIONS LEGALES

Editeur :
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